Condi­tions Géné­rales de Vente

CGV

Les pré­sentes CGV régissent les pres­ta­tions de trans­port rou­tier de per­sonnes assu­rées par Atlan­tique Drive.

1. Objet

Les pré­sentes Condi­tions Géné­rales de Vente (« CGV ») régissent les pres­ta­tions de trans­port rou­tier de per­sonnes pro­po­sées par Atlan­tique Drive (ci-après « le Pres­ta­taire ») à toute per­sonne phy­sique ou morale (ci-après « le Client ») effec­tuant une réser­va­tion, qu’elle soit en ligne, par télé­phone, par email ou via une agence par­te­naire.

2. Réservation

Toute réser­va­tion est confir­mée par l’en­voi d’un email de confir­ma­tion au Client. La réser­va­tion est ferme et défi­ni­tive après paie­ment (inté­gral ou acompte selon pres­ta­tion). Le Pres­ta­taire se réserve le droit de refu­ser une réser­va­tion pour motif légi­time (capa­ci­té indis­po­nible, demande contraire à la loi, com­por­te­ment inap­pro­prié, etc.).

3. Prix et paiement

Les prix sont indi­qués en euros toutes taxes com­prises (TTC). Le tarif est cal­cu­lé selon la dis­tance, la durée, le type de véhi­cule choi­si et les éven­tuelles options (sièges enfants, attente, course de nuit, jours fériés). Les paie­ments sont sécu­ri­sés via Stripe (CB, Apple Pay, Google Pay). Pour les entre­prises, un paie­ment à fac­tu­ra­tion men­suelle peut être conve­nu par contrat.

4. Annulation et modification

Annu­la­tion par le Client :

• Plus de 24h avant la course : rem­bour­se­ment inté­gral.
• Entre 24h et 2h avant : 50 % du mon­tant rete­nu.
• Moins de 2h ou no-show : 100 % rete­nu.

Annu­la­tion par le Pres­ta­taire : en cas d’im­pos­si­bi­li­té d’as­su­rer la course (panne majeure, force majeure), le Client est inté­gra­le­ment rem­bour­sé et indem­ni­sé selon les usages du sec­teur.

5. Responsabilité

Le Pres­ta­taire s’en­gage à mettre tout en œuvre pour assu­rer la course dans les meilleures condi­tions de sécu­ri­té, de confort et de ponc­tua­li­té. Sa res­pon­sa­bi­li­té est limi­tée aux dom­mages directs résul­tant d’une faute prou­vée. Le Client est res­pon­sable des dégra­da­tions qu’il cau­se­rait au véhi­cule.

6. Bagages

Le Client est res­pon­sable de ses bagages. Le Pres­ta­taire ne sau­rait être tenu res­pon­sable d’ob­jets oubliés à bord. Les bagages volu­mi­neux ou en sur­nombre doivent être signa­lés à la réser­va­tion.

7. Comportement du Client

Le Client s’en­gage à res­pec­ter le véhi­cule, le chauf­feur et les autres pas­sa­gers. Fumer (tabac, vape) et consom­mer de l’al­cool sont inter­dits à bord. Tout com­por­te­ment violent, dégra­dant ou contraire aux bonnes mœurs entraî­ne­ra l’in­ter­rup­tion immé­diate de la course sans rem­bour­se­ment.

8. Force majeure

Aucune des par­ties ne pour­ra être tenue res­pon­sable d’une inexé­cu­tion due à un cas de force majeure (catas­trophe natu­relle, grève, blo­cage rou­tier, évé­ne­ment sani­taire, etc.).

9. Données personnelles

Les don­nées col­lec­tées sont trai­tées confor­mé­ment à notre Poli­tique de confi­den­tia­li­té.

10. Litiges

Les pré­sentes CGV sont régies par le droit fran­çais. En cas de litige, et après ten­ta­tive de réso­lu­tion amiable, le Client consom­ma­teur peut sai­sir gra­tui­te­ment le média­teur de la consom­ma­tion. À défaut, les tri­bu­naux fran­çais sont seuls com­pé­tents.